Politique DMCA & Droits d'Auteur

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Derniere mise a jour : 1er janvier 2026

FLEXVOD respecte les droits de propriete intellectuelle des createurs de contenu et des titulaires de droits. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et a la legislation equivalente applicable en France. Cette politique explique nos procedures pour traiter les reclamations pour atteinte au droit d'auteur.

1. Notre Position sur les Licences de Contenu

FLEXVOD opere en tant que revendeur de services d'abonnement IPTV et n'heberge pas, ne stocke pas et n'est pas a l'origine du contenu diffuse via le Service. Toutes les chaines et le contenu video a la demande proviennent de fournisseurs de contenu et distributeurs licencies.

2. Signaler une Atteinte au Droit d'Auteur (Avis de Retrait)

Si vous etes titulaire d'un droit d'auteur ou un agent autorise et estimez qu'un contenu accessible via https://flexvod.com porte atteinte a votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre un avis ecrit de retrait DMCA.

Votre avis doit inclure :

  1. Identification de l'oeuvre protegee par le droit d'auteur que vous pretendez avoir ete violee.
  2. Identification du materiel contrefaisant et les URL ou informations suffisantes pour le localiser.
  3. Vos coordonnees : nom complet, adresse postale, telephone et email.
  4. Declaration de bonne foi que l'utilisation du materiel n'est pas autorisee.
  5. Declaration d'exactitude que les informations sont exactes.
  6. Signature physique ou electronique.

Email : [email protected]
Objet : Avis de Retrait DMCA - flexvod.com

Nous accuserons reception des avis valides dans les 5 jours ouvrables.

3. Contre-Notification

Si vous estimez que du contenu a ete retire par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification ecrite a [email protected] incluant l'identification du contenu retire, une declaration sous serment, vos coordonnees, votre consentement a la juridiction des tribunaux de France, et votre signature.

4. Politique de Recidive

FLEXVOD maintient une politique stricte concernant les recidivistes. Les comptes faisant l'objet de multiples avis valides d'atteinte au droit d'auteur seront examines et pourront etre resilies sans droit a remboursement.

5. Abus du Processus DMCA

Le depot d'un faux avis de retrait DMCA constitue une question juridique grave. Toute personne qui declare sciemment a tort qu'un materiel est contrefaisant peut etre tenue responsable de dommages et interets.

6. Contact

Email : [email protected]
Site web : https://flexvod.com